Conditions générales de vente

Version du 25 octobre 2026.

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions régissent les achats de formations en ligne proposés sous la marque Institut Libre par LEARNING MANAGEMENT SYSTEM STUDIO, SARL U au capital de 1 000 000 FCFA, RCCM TG-LFW-01-2024-B13-01620, NIF 1002046962, CFE 06953PM2024, siège à Sagbado Agotimé, Lomé, Togo, représentée par ADEDJE-DOGLAN Komla. Contact : bonjour@institutlibre.org, +228 79 79 03 04. L’identité complète figure dans les mentions légales.

2. Offre, prix et durée d’accès

La fiche de chaque formation précise son programme, ses prérequis, ses modalités, sa durée d’accès et son prix en FCFA. Le montant total est récapitulé avant paiement et le prix validé reste celui de la commande. L’achat d’un cours ne crée aucun abonnement.

Pour Les clés du storytelling impactant, le montant total facturé est de 5 000 FCFA (XOF). La formation est suivie en ligne, à son rythme, avec un accès personnel permanent après confirmation du paiement. Elle comprend les unités, exercices, quiz et ressources annoncés. Une connexion Internet est nécessaire.

3. Commande et paiement

Avant de payer, le client peut vérifier les éléments de sa commande, le prix total et ses coordonnées, puis corriger les erreurs. Le bouton de validation indique le montant à payer et l’activation de l’accès. La commande devient définitive après confirmation du paiement par le prestataire affiché, notamment FeexPay pour les moyens disponibles. Institut Libre adresse une confirmation électronique sans dépasser le délai légal applicable.

Les identifiants, codes confidentiels et coordonnées bancaires complètes ne doivent jamais être communiqués à Institut Libre.

4. Activation et fourniture du service

L’accès est activé après confirmation du paiement par le prestataire. Un écran « paiement en attente » ne vaut pas confirmation. Les informations d’accès sont envoyées à l’adresse de commande et l’apprenant déjà inscrit retrouve la formation dans son espace.

En cochant l’acceptation obligatoire avant paiement, le client demande expressément l’activation immédiate de son accès dès cette confirmation et reconnaît les conséquences de ce commencement sur son droit de rétractation.

5. Rétractation

Pour un service, le consommateur dispose en principe de dix jours ouvrés à compter de la conclusion du contrat pour notifier sa rétractation. Lorsque l’exécution du service commence avant la fin de ce délai avec son accord exprès, l’exception légale applicable peut exclure la rétractation après ce commencement. Avant activation, la demande est traitée selon ce droit et la politique d’annulation et de remboursement.

Cette règle ne supprime pas les recours liés à une erreur de débit, une non-fourniture, une non-conformité substantielle, une indisponibilité définitive, une fraude reconnue ou toute autre obligation légale.

6. Annulation et remboursement

La politique publiée fait partie des documents acceptés lors de la commande. Elle détaille les cas éligibles, la procédure, les délais et le moyen de remboursement. Une demande doit être envoyée à bonjour@institutlibre.org avec le nom, l’adresse du compte, la formation, la référence de commande, la date et le motif, sans donnée bancaire complète.

7. Conditions pédagogiques et propriété intellectuelle

Pour l’édition actuelle de Les clés du storytelling impactant, aucune attestation ni correction humaine individuelle n’est incluse au lancement. Les quiz comportent une correction automatique et le projet final une autoévaluation formative. Aucun résultat professionnel ou commercial n’est garanti. Le compte, les supports et les contenus sont personnels ; leur reproduction, cession ou redistribution sans autorisation est interdite.

8. Assistance et responsabilité

En cas d’incident, Institut Libre recherche d’abord le rétablissement de l’accès. Si la fourniture demeure impossible, la solution prévue par la politique de remboursement est appliquée. Institut Libre répond de ses obligations légales, sans répondre des interruptions imputables à l’équipement, à la connexion, à l’opérateur ou à un usage contraire aux présentes conditions.

9. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à l’accès et à la progression sont traitées selon la politique de confidentialité. Les communications commerciales reposent sur un consentement facultatif, distinct de l’achat et révocable à tout moment.

10. Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation est adressée à bonjour@institutlibre.org. Le droit togolais s’applique, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au client. Une résolution amiable est recherchée avant toute action ; les règles impératives de compétence restent réservées.